Le régime parlementaire en Afrique, la solution ?

Quelques anciennes colonies britanniques en Afrique, comme le Zimbabwe ou Maurice, ont opté pour un régime parlementaire. Un pays vient s’ajouter à liste : le Togo. Le président Faure Gnassingbé a demandé aux députés , fin mars , de relire la nouvelle loi constitutionnelle.

« L’observation des lois fondamentales contemporaines en Afrique d’obédience francophone laisse apparaître une forte prégnance du modèle présidentiel, c’est-à-dire celui dans lequel la prépondérance de la fonction présidentielle est inhérente à l’architecture des pouvoirs », écrivait en 2015 le chercheur Vivien Romain Manangou, dans la Revue française de droit constitutionnel. Du Sénégal — où Macky Sall avait même, un temps, supprimé le poste de Premier ministre — à la Côte d’Ivoire, les pays d’Afrique francophone ont érigé le président e gardien des systèmes politiques, alors même qu’« il n’a perduré, ni même véritablement ne s’est implanté, dans aucun pays européen », rappelait Philippe Lauvaux, l’auteur de « Destins du présidentialisme », en 2002.

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Contre toute attente, le président togolais Faure Gnassingbé a poussé, à l’Assemblée nationale, une nouvelle constitution qui promeut un nouveau système politique. Le Togo passera d’un régime présidentiel à un régime parlementaire dans quelques semaines ou mois. Les Togolais sont invités à élire leurs députés le 29 avril prochain, mais le texte est actuellement en cours de relecture au Parlement. Si le débat fait rage au Togo, où l’opposition peut cependant espérer mobiliser un peu plus ses troupes qu’à l’accoutumée grâce à ce changement de régime, force est de constater que Lomé va un peu plus loin que la simple création d’un poste de président du Conseil des ministres dans sa nouvelle constitution.

Le président Faure Gnassingbé veut «donner plus de voix aux citoyens togol a i s »

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« Contrairement à la constitution actuelle, qui favorise uniquement les gros partis, la nouvelle constitution favorisera l’inclusivité politique en donnant aux petits partis politiques des chances de s’exprimer et de participer activement à la vie politique », réagit un expert en droit constitutionnel togolais qui affirme par ailleurs que « les articles 43 et 44 rééquilibreront profondément les pouvoirs en limitant les prérogatives du président de la République au profit d’un renforcement de l’Assemblée nationale ». De quoi, selon notre expert, « favoriser une gouvernance transparente et responsable, où le pouvoir exécutif est davantage redevable devant le législatif ». Cette culture du résultat est d’ailleurs une volonté affichée de Faure Gnassingbé.

Si le président togolais aime surprendre, on ne sait pas encore dans quels délais seront mises en place les choses. Mais une source proche du pouvoir l’assure : il s’agit de « donner plus de

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voix aux citoyens togolais », qui pourront bientôt, grâce à l’article 93 de la future constitution, réclamer un référendum. Mais il s’agit surtout de poursuivre le développement du pays. Plusieurs études, comme celle du think-tank Audace Institut Afrique, montrent en effet que le régime parlementaire est un « catalyseur du développement en Afrique » et que « de bonnes institutions sont la clé du recul de la pauvreté ». Selon les textes en cours de relecture à l’Assemblée togolaise, les articles 65 et 71 prévoient que la Cour de Cassation et la Cour Constitutionnelle garantissent le respect de l’État de droit et la séparation effective des pouvoirs.